Hiceo photo

Conditions Générales d'Utilisation

CE DOCUMENT CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. LA COMMANDE ET L'ABONNEMENT VALENT ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CI-APRÈS DÉSIGNÉ CE « CONTRAT »), VOUS ACCEPTEZ PAR LE PRÉSENT ACTE D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A IMPRIMER UNE COPIE DE CE CONTRAT POUR VOS ARCHIVES.

Ce Contrat régit votre utilisation du Site Web www.hiceo-photo.fr. Comprenant le téléchargement de photographies, (Le Site Web www.hiceo-photo.fr est ci-après désigné par l'appellation le "Site Web").

Le terme "Hiceo-Photo" désigne ci-après la société HICEO de droit français.


1. Description du Site Web Hiceo-photo et Inscription

Le Site Web propose une place de marché en ligne permettant de télécharger des photographies. Le Site Web est divisé en deux parties : une partie publique et une partie privée. La partie publique permet à tous les visiteurs d'accéder à des informations générales sur le Site Web, de consulter des photos, de les rechercher à l'aide du moteur de recherche, de s'enregistrer comme client du Site Web via un formulaire d'inscription. La partie privée est seulement accessible aux clients. Elle leur permet de télécharger des photographies depuis le Site Web et d'accéder à leur compte depuis le Site ("Mon compte").

Lorsqu'un visiteur du Site Web s'inscrit pour devenir client, il ou elle spécifie son adresse email et un mot de passe d'utilisateur (« Mot de passe ») afin de créer un Compte Membre personnel et unique. Il appartient au client de préciser s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité légale concernée.

Un Membre doit télécharger une photographie en utilisant son Compte Membre. Cette photographie est alors soumise aux dispositions du contrat applicable pour le téléchargement de contenu établi selon les critères spécifiés. Un Membre peut télécharger une photographie pour une (des) utilisation(s) particulière(s) seulement s'il a réglé le montant applicable (tel que défini dans le bulletin de commande).


2. Conditions Générales et Contrats

L'utilisation du Site Web implique la reconnaissance et l'acceptation des termes du présent Contrat qui vous lie avec Hiceo-Photo. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web.

Hiceo-Photo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions du présent Contrat. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la notification faite aux Membres et de la publication de ces changements sur le Site Web. L'utilisation du Site Web à l'issue de la mise en place de ces changements et après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle du présent Contrat tel qu'amendé par les changements notifiés. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web.

Les services proposés sur le Site Web ne peuvent être utilisés que par les individus ayant, conformément à la loi et aux règlements, la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci. Si vous utilisez le Site Web au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes du présent Contrat.


3. Utilisation des photographies

Le téléchargement des photographies depuis le Site Web ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat. Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou pour créer des œuvres dérivées basées sur les photographies qui apparaissent sur le Site Web. Par ailleurs, vous ne pourrez utiliser ces photographies que dans les cas expressément autorisés par ce Contrat pour le Téléchargement de Contenu.

Aucun droit de propriété sur les photographies n'est transféré par application du présent Contrat et aucune vente des photographies ne peut être réalisée, par un Membre. Il est rappelé et accepté par le Membre que Hiceo-Photo ou ses contributeurs (concédant de licence) conservent tous les droits de propriété sur les photographies et que celles-ci sont protégées par copyright, par des droits d'auteurs et par d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Hiceo-Photo et/ou à ses contributeurs.


4. Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Web sont limités aux droits accordés par application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables.

Hiceo-Photo interdit et condamne toutes les activités violant le copyright ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur son Site Web. Hiceo-Photo retirera toutes les photographies qui seront reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Hiceo-Photo se réserve de plus la possibilité de retirer les photographies sans notification préalable. Hiceo-Photo supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l'accès au Site Web d'un Membre si celui-ci se rend coupable d'atteintes répétées.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site Web d'une manière frauduleuse ou l'utiliser d'une manière pour laquelle le Site Web n'est pas raisonnablement destiné.


5. Fonctionnement du Site

Si vous téléchargez des photographies ou autres contenus sur le Site Web en utilisant votre Login ou à travers votre Compte Membre, vous demeurez l'unique responsable pour ces photographies ou autres contenus.

Hiceo-Photo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Hiceo-Photo ne soit pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site Web, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de Hiceo-Photo).

Vous reconnaissez et acceptez que Hiceo-Photo puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L'utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Hiceo-Photo puisse également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que Hiceo-Photo puisse, à sa seule discrétion :

Conserver ou révéler ces informations si la loi l'exige ou s'il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;

Faire respecter les termes de ce Contrat ;

Répondre aux plaintes concernant toute photographie qui porterait atteinte aux droits d'un tiers ;

Protéger les droits, la propriété et la sécurité de Hiceo-Photo, de ses utilisateurs ou du public.


6. Abonnement

L'abonnement pour 1 an vous permet de télécharger durant cette période 150 photos maximum.

Nos photos :

  • Sont livrées en un seul format.
  • Sont utilisables sans changement de tarif quel que soit le format et les diffusions.
  • Ne sont pas retouchées et elles ne doivent pas l'être.
  • Doivent dans le cadre de leur utilisation faire mention du copyright « Hiceo-photo ».

Nous vous alertons par mail à chaque nouvelle insertion dans la base d'images.

Nous ne sommes pas un site spécialisé et notre fonctionnement en sera donc simplifié :

  • Un moteur de recherche vous permet de visualiser les images en basse définition.
  • Vous choisissez votre image, vous nous envoyez un message automatique, nous vous envoyons par retour de mail la ou les photos sélectionnées en HD.

Si vous souhaitez télécharger plus de 150 photos pour un an, il vous faudra souscrire à un nouvel abonnement une fois que le seuil de photos à télécharger est atteint.


7. Compte Membre

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le login et le Mot de Passe que vous avez sélectionné et qui a été approuvé par Hiceo-Photo pour l'utilisation du Compte Membre correspondant à ce Login. Votre Login et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte Membre, de votre Login et de votre Mot de Passe Correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également que Hiceo-Photo puisse considérer l'utilisation de votre Compte Membre, de votre Login ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web.


8. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous et Hiceo-Photo garantissez que vous avez le droit et la capacité de conclure ce Contrat.


9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hiceo-Photo et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, contributeurs (concédant de licence) et clients (sous-licenciés) (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due à votre manquement à l'une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat. Notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou diffamation, violation de la vie privée, déformation ou altération de toute œuvre ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Il est en outre accepté que Hiceo-Photo a le droit, à sa seule discrétion, d'assurer la défense contre toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par vous en faisant appel à un avocat de son choix. Il vous appartient de coopérer pleinement et entièrement avec Hiceo-Photo dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire, sans pouvoir opposer ni secret ni réserve.


10. Résiliation

Hiceo-Photo peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat à tout moment notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations du Membre dans le cadre de ce Contrat. Le Membre peut résilier ce Contrat à tout moment en ouvrant une session de son Compte Membre sur le Site Web et en envoyant une demande de résiliation à Hiceo-Photo. Elle ne donnera pas lieu à remboursement. En cas de résiliation par Hiceo, la résiliation sera notifiée par mail. Hiceo-Photo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Membre à tout moment, notamment en supprimant votre Login et votre Mot de Passe.


11. Effet de la Résiliation

A compter de la date de résiliation de ce Contrat :

Votre Compte Membre sera annulé et fermé, votre Login et votre Mot de Passe seront supprimés.

La résiliation de ce Contrat ne libère pas le Membre des obligations contractées avant la résiliation, ou de toute autre obligation résultant d'une disposition d'un autre contrat qui n'aurait pas été expressément résilié, tel qu'un Contrat pour le Téléchargement de Contenu. Les dispositions des Articles 3,4,5 et 9 continueront à produire des effets postérieurement à la résiliation de ce Contrat.


12. Litiges

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'Etat français. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des tribunaux de Grenoble.


Dernière mise à jour: 09/07/2015



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